1. Définitions

1.1. "Client" désigne la personne ou l'entité qui commande un service de développement de MVP auprès du Prestataire. 1.2. "Prestataire" désigne MVP MOBILE STUDIO, qui fournit les services de développement de MVP.

1.3. "MVP" signifie Minimum Viable Product, un produit logiciel avec un ensemble minimal de fonctionnalités pour être présenté aux utilisateurs potentiels.

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2. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la prestation de services de développement de MVP par le Prestataire au Client.

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3. Devis et commande

3.1. Le Client doit fournir au Prestataire les informations nécessaires pour établir un devis.

3.2. Le devis est valable pendant une période de 5 jours à compter de sa date d'émission.

3.3. Le Client accepte le devis en signant et en retournant un exemplaire au Prestataire.

 

4. ​Prestation des services

4.1. Le Prestataire s'engage à fournir les services de développement de MVP conformément aux spécifications convenues avec le Client.

4.2. Le Prestataire se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des services à des tiers qualifiés.

 

5. Paiement

5.1. Le Client s'engage à payer les frais de développement de MVP selon les modalités établies dans le devis.

5.2. Un acompte de 50% du montant total est exigé avant le début des travaux. Le solde est dû à la livraison du MVP.

 

6. Livraison

6.1. Le Prestataire s'engage à livrer le MVP dans les délais convenus avec le Client.

6.2. Le Client est responsable de la validation et de l'acceptation du MVP.

 

7. Propriété intellectuelle

7.1. Le Prestataire cède au Client tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au MVP développé, sous réserve du paiement intégral des frais de développement.

7.2. Le Client accorde au Prestataire le droit d'utiliser le MVP à des fins de démonstration, de promotion ou de référence.

 

8. ​Confidentialité

8.1. Les deux parties s'engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation des services.

 

9. ​Limitation de responsabilité

9.1. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux résultant de la prestation des services ou de l'utilisation du MVP par le Client.

 

10. Résiliation

10.1. Les deux parties peuvent résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, sous réserve d'un préavis écrit de 10 jours.

 

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.